Les procédures disciplinaires (CDS et DFS-Niveau 2) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 20/04/2026

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Description

Le programme :
- Etapes et délais de la procédure applicable aux sanctions disciplinaires
- Application du règlement intérieur
- Etapes et délais de la procédure applicable au licenciement
- Entretien préalable : lieu, date, participants, rôle du conseiller du salarié
- Délais applicables

Objectifs de la formation

Former les CDS et les DFS

Public visé

Conseiller du salarié et défenseurs syndicaux

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