Les procédures disciplinaires (CDS et DFS-Niveau 2) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 07/07/2026

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Description

Le programme :
- Etapes et délais de la procédure applicable aux sanctions disciplinaires
- Application du règlement intérieur
- Etapes et délais de la procédure applicable au licenciement
- Entretien préalable : lieu, date, participants, rôle du conseiller du salarié
- Délais applicables

Objectifs de la formation

Former les CDS et les DFS

Public visé

Conseiller du salarié et défenseurs syndicaux

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Session sélectionnée

  • 05/10/26
    Classe virtuelle 8 places restantes
  • Détails :

    05/10/26 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 05/10/26 → 06/10/26 INTER Présentiel
    Beauvais - Beauvais 18 places restantes
  • 06/10/26 INTER Présentiel
    UD59 - LILLE (59) 14 places restantes
  • 26/10/26 → 30/10/26 INTER Présentiel
    MOSZAR: Maison des organisations syndicales - ROISSY EN FRANCE - ROISSY AEROPORT CHARLES DE GAULLE (95) 15 places restantes
  • 09/03/27 INTER Présentiel
    UD59 - LILLE (59) 14 places restantes

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Arrêté du 22 décembre 2023

 

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