Les bases juridiques pour se repérer dans le droit et exercer son mandat À distance
Dernière mise à jour : 20/04/2026
Description
Le droit Européen et International
- Les textes de base
- Le bloc de constitutionalité
- Le code du travail et son architecture
- Le contrat de travail, le R.I., …
- Les accords collectifs, d'entreprise, de branche,…
- Et leur articulations…
- Les textes de base
- Le bloc de constitutionalité
- Le code du travail et son architecture
- Le contrat de travail, le R.I., …
- Les accords collectifs, d'entreprise, de branche,…
- Et leur articulations…
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux textes qu'il est utile de connaître dans le cadre de son mandat
- Comprendre l'articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise
- Comprendre l'articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise
Public visé
Délégués et responsables syndicaux et membre de CSE
Précision sur le tarif
Si vous avez des possibilités de financement, contactez notre service commercial ( formation@unsa.org ou 06 10 93 22 84)
